J.O. Numéro 242 du 18 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 8 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : EQUA0101478S



Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 octobre 2001, M. Rilos (Albert), assistant d'administration de l'aviation civile, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles-Guyane, district aéronautique de Martinique, à compter du 1er octobre 2001, en remplacement de Mme Touret (Madeleine), appelée à d'autres fonctions.
Le régisseur désigné ci-dessus est habilité à nommer sous sa responsabilité un suppléant pour le remplacer pendant son absence.